Conditions Générales d'Utilisation
Coheris Analytics Liberty

Le progiciel Analytics Liberty (ci-après la « Solution») est édité par Coheris, Société Anonyme au capital de 2 245 230 €, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 399 467 927 et dont le siège social est situé 4 rue du Port aux vins, 92100 Suresnes (ci-après « Coheris »).

La Directrice de publication est Nathalie Rouvet Lazare en qualité de Président-Directeur Général de Coheris.

L’accès, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de la Solution sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

L’Utilisateur est entendu comme tout client ayant installé la Solution.

En appuyant sur « J’accepte », l’UTILISATEUR reconnaît avoir lu et adhéré sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes du présent contrat, et s’y conformer.

Les CGU pourront faire l’objet de modifications par Coheris à tout moment.

1.     CONTENU DE LA SOLUTION

Les présentes CGU ont pour objet la mise à disposition des Utilisateurs d’une version de la Solution à des seules fins d’évaluation. En tant qu’éditeur et propriétaire de la Solution, Coheris se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations contenues dans la Solution à tout moment et sans préavis.

De même, Coheris se réserve le droit, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de la Solution.

L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Coheris, est défini ci-après par les « Informations ».

Les Informations sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil.

D’une manière générale, les Informations proposées par Coheris sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Coheris.

Les Informations sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les utiliser pour ses besoins propres d’évaluation ou d’analyse.

L’utilisation gracieuse de la Solution mise à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales.

2.     RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’utilisation de la Solution est gratuite.

L’installation de la Solution se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Elle requiert un équipement informatique de performance raisonnable. L’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant d’installer la Solution.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais d’abonnement et les coûts d’utilisation notamment tels qu’ils sont fixés par les fournisseurs d’accès à Internet.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.

3.     RESPONSABILITE DE COHERIS

Coheris n’est tenue d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur.

Nonobstant les dispositions de l’article 2 des CGU, dans le cadre du téléchargement et de l’installation de la Solution, Coheris garantit l’absence de virus connu à date dans la Solution, ainsi qu’un fonctionnement normal de la Solution dans des conditions normales d’utilisation.

La responsabilité de Coheris ne saurait être recherchée pour des dommages directs ou indirects, de quelle que nature qu’ils soient, résultant de l’installation et/ou de l’utilisation de la Solution.

Dans le cadre des présentes CGU, Coheris n’assure pas la maintenance de la Solution, ni l’assistance à son utilisation.

Il est précisé que la responsabilité de Coheris ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser la Solution, quelle qu’en soit la cause.

4.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que Coheris est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution et à la documentation qui l’accompagne ainsi qu’à toutes leurs mises à jour, améliorations, versions anciennes, actuelles et futures, et de tous les développements effectués par Coheris.

Ces droits ne sont en aucun cas transférés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Coheris sur la Solution

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les éléments, ensemble ou isolément, composant la Solution, à quelque fin que ce soit autre que celles définies aux présentes CGU.

En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) à partir de la Solution.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Coheris ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Coheris a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie de la Solution, sans l’accord préalable écrit de Coheris, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

5.     CONDITIONS FINANCIERES

La licence d’utilisation dans les conditions définies aux présentes est concédée à l’Utilisateur à titre gratuit.

6.     DUREE

Les présentes CGU entrent en vigueur au moment du téléchargement des données de l’Utilisateur sur la Solution.

7.     PROPRIETE DES DONNEES

7.1 Données personnelles

Le téléchargement et l’installation de la Solution nécessitent la communication de données à caractère personnel.

L’UTILISATEUR est notamment informé que, conformément à la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Le CLIENT est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Coheris – 4 rue du port aux vins, 92150 Suresnes.

7.2 Protection des données du CLIENT.

La sécurité et la sauvegarde des données renseignées dans la Solution par l’Utilisateur relèvent de sa seule responsabilité.

Il est de l’entière responsabilité de l’Utilisateur de protéger l’accès à son terminal afin d’éviter que des tiers non autorisés n’aient accès auxdites données. Coheris ne pourra être tenue responsable de l’accès d’un tiers non autorisé aux données renseignées sur le terminal des Utilisateurs.